Quel rôle le syndic de copropriété a-t-il en cas de présence de mérule dans un bâtiment ?

La mérule, communément décrite comme la ‘lèpre des bâtiments’, constitue une menace critique pour les structures en bois. Cet organisme fongique, connu pour ses dégâts considérables, sévit particulièrement dans les zones humides, à l’instar de Quimper et du Finistère. Face à cette problématique, il est essentiel de maîtriser les aspects réglementaires liés à la mérule, notamment en ce qui concerne les obligations des propriétaires et des syndics de copropriété. Une surveillance et une prévention efficaces sont cruciales pour protéger les biens immobiliers contre cette infestation destructrice.

Un point concernant la réglementation sur la mérule

Depuis l’adoption de la loi Alur en 2014, la législation concernant la lutte contre la mérule a été significativement renforcée, introduisant de nouvelles obligations pour mieux contrôler ce fléau. Voici les trois principales mesures :

1. Obligation de déclaration : la loi impose à tout propriétaire, locataire ou syndic de copropriété de signaler la présence de mérule auprès de la mairie dès sa détection. Cette mesure vise à centraliser les informations et à favoriser une intervention rapide.
2. Définition des zones de risque : sur la base des déclarations reçues, les préfectures identifient et délimitent les zones à risque, en fonction de l’intensité et de la fréquence des infestations. Cette cartographie est essentielle pour orienter les efforts de prévention et de traitement.
3. Information obligatoire lors de la vente : bien que la loi Alur n’impose pas un diagnostic mérule systématique lors de la vente d’un bien immobilier, elle requiert que les diagnostiqueurs informent les acheteurs potentiels si le bien se trouve dans une zone à risque.

En outre, pour garantir une lutte efficace et conforme aux normes en vigueur, l’obtention du certificat biocide est devenue une exigence pour les professionnels utilisant des produits biocides. Il est donc fortement conseillé de faire appel à des entreprises détentrices de la certification CTB-A+, gage de qualité et de respect des procédures réglementaires.

Ces dispositions de la loi Alur constituent un cadre légal solide pour la prévention et le traitement de la mérule, protégeant ainsi les bâtiments et leurs occupants contre ce risque souvent sous-estimé.

Les obligations du syndic face à la mérule

L’obligation première du syndic de copropriété face à la mérule est certes la déclaration en mairie, mais son rôle s’étend bien au-delà de cette simple démarche administrative. En effet, le syndic doit prendre des mesures proactives pour protéger l’ensemble de la copropriété :

1. Déclaration en mairie : en cas de détection de mérule dans les parties communes, le syndic doit non seulement la déclarer en mairie, mais aussi en informer les copropriétaires. Cette communication est essentielle pour assurer une prise de conscience collective et une réaction rapide.
2. Gestion des parties privatives : la mérule, par sa nature invasive, peut affecter les parties privatives adjacentes aux parties communes. Par exemple, si la mérule est trouvée dans un plancher de partie commune, il est probable que les appartements ou locaux voisins nécessitent également un traitement. Dans ce contexte, il est du ressort du syndic de coordonner les actions de traitement, y compris dans les parties privatives si nécessaire, et ce, même si le traitement est réalisé à Quimper, où la mérule est particulièrement présente.
3. Interaction avec les assurances : il est important de souligner que les assurances peuvent être réticentes à couvrir les dommages causés par la mérule, à moins qu’ils ne soient liés à un dégât des eaux. Le syndic doit donc veiller à ce que les copropriétaires soient bien informés sur la portée de leur couverture d’assurance et sur les mesures à prendre pour renforcer cette protection.

Ainsi, le rôle du syndic dans la gestion de la mérule est important et nécessite une approche à la fois préventive et réactive, en tenant compte des aspects légaux, techniques et assurantiels.

La démarche proactive du syndic en cas de présence de mérule

Lorsqu’une infestation de mérule est détectée, la réactivité du syndic est essentielle pour limiter les dégâts. La première étape consiste à faire appel à un expert certifié par le Centre Technique du Bois et de l’Ameublement (CTBA) pour réaliser un diagnostic précis de l’infestation. Ce diagnostic permettra de déterminer l’étendue de la prolifération du champignon et les mesures à prendre.

Une fois le diagnostic établi, le syndic doit organiser une intervention rapide avec une entreprise spécialisée dans le traitement des charpentes et des structures en bois. À Quimper, Protechbois procède aux travaux nécessaires, incluant le traitement des zones infectées et la prévention de nouvelles infestations.

Il est également essentiel de gérer correctement l’élimination des matériaux contaminés. Ces derniers doivent être traités avec un produit anti-fongique spécifique avant leur retrait. Ensuite, ils doivent être éliminés conformément aux réglementations en vigueur, généralement dans une déchetterie industrielle spécialisée, afin d’éviter toute propagation de la mérule.

Cette démarche proactive du syndic est indispensable pour protéger la copropriété contre les dommages structurels et pour préserver la santé des occupants face aux risques liés à la mérule.